BRAGELONNE.FR
MENTIONS LEGALES
Bragelonne, SAS au capital social de 1.326.000 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le n°430 082 792, dont le siège social est situé 60-62 rue d’Hauteville, 75010 Paris, représentée par Bernard Chaussegros en qualité de Président.
Numéro de téléphone : 01 56 88 20 90
Courriel : info@bragelonne.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75430082792
Directrice de la publication : Claire Renault-Deslandes
HÉBERGEMENT ASSURÉ PAR :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : 08 203 203 63
BRAGELONNE.FR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») sont conclues d’une part, par BRAGELONNE, société à action simplifiées (SAS) au capital de 1.326.000 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le n°430 082 792, dont le siège social est situé au 60-62 rue d’Hauteville, 75010 Paris, France (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « BRAGELONNE »), et d’autre part, toute personne physique ou morale ayant passé commande d’un livre numérique via le site Internet « www.bragelonne.fr » (ci-après « le Client »).
ARTICLE 1. OBJET
1.1 Les présentes CGVU régissent les relations contractuelles entre BRAGELONNE et le Client pour tout achat de livre numérique proposé par le Vendeur (ci-après le « EBOOK»).
Il est précisé que le processus d’achat du EBOOK se déroule via le site internet www.7switch.com géré par la société 7SWITCH, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 148 Rue de l’Université – 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 809 096 712, représentée par son président, Monsieur Xavier CAZIN.
Les conditions générales de vente de ce site internet sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.7switch.com/fr/static/sale_terms
Elles s'appliquent à l'ensemble des ouvrages édités sous les marques de BRAGELONNE : Bragelonne, Milady, Castelmore et HiComics.
Les présentes CGVU respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre BRAGELONNE et la société Hachette Livre.
1.2 Ces CGVU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton « Payer », implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Il est entendu que BRAGELONNE pourra adapter et modifier à tout moment les présentes CGVU. Néanmoins, les CGVU applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 2. LES MODALITES DE COMMANDE SUR LE SITE
Qui peut commander ?
Toute personne physique ou morale.
Le Client personne physique doit être âgé d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente.
Comment passer commande ?
Cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » pour sélectionner l’EBOOK choisi.
Une fois vos EBOOK sélectionnés, cliquez sur votre panier (en haut à droite de la page).
Une fenêtre s'ouvre où vous pouvez choisir de finaliser votre commande en cliquant sur « payer ».
Vous êtes redirigé alors sur le site internet « www.7switch.com » pour finaliser la commande.
La suite de la commande se déroule conformément aux conditions générales de vente du site internet « www.7switch.com » accessible sur le lien suivant : https://www.7switch.com/fr/static/sale_terms
ARTICLE 3. PRIX
Les prix des livres proposés par BRAGELONNE sont établis en Euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Toutes les commandes, quelles que soient leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
BRAGELONNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez régler les EBOOK que vous avez sélectionnés sur le site internet « www.7switch.com » conformément à leurs conditions générales de vente accessible sur le lien suivant : https://www.7switch.com/fr/static/sale_terms
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.
La transaction est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives aux commandes (nom, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de contrôle) sont cryptées. En acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l'encontre de BRAGELONNE en cas d'interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.
Vous pouvez signaler par ailleurs tout incident de paiement dont vous auriez connaissance lors du paiement de votre commande en contactant le service client de la société 7SWITCH : par téléphone au + 33 (0) 1 78 42 28 42 (appel non surtaxé), par courriel à sav@7switch.com ou par courrier à l’adresse 148 Rue de l’Université – 75007 PARIS.
Une fois le paiement effectué vous recevrez un mail confirmant la bonne réception de votre commande.
ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE
La société 7switch accusera systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail de confirmation.
ARTICLE 6. RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article 4.2 des Conditions générales de vente de la société 7Switch, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Client professionnel a connaissance de ce qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, la commande du Produit étant ferme et irrévocable.
Concernant le Client consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé immédiatement après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client conscient d’acquérir un contenu numérique, l’exécution du service est donc immédiate.
En conséquence, l’utilisation du présent service emporte accord exprès par le Client de la renonciation à l’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de BRAGELONNE. Cette dernière détient également les marques Milady, Castelmore, HiComics, Sorceleur, e-Dantès, Snark, Bit-lit, Joseph Balsamo, M (n°3575336), Fantasy.fr et B (n°3381394).
La reproduction ou l’exploitation partielle ou intégrale du site et de ses composantes est interdite sans l’accord des éditeurs, auteurs, ayant-droits, photographes, illustrateurs ou agents titulaires de ces droits. Toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement.
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
BRAGELONNE, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.
Ses coordonnées sont :
BRAGELONNE
Service Marketing Numérique
60-62 rue d’Hauteville 75010 Paris
Le responsable de traitement peut être contacté, pour toute question relative aux traitements des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr
Vos données sont collectées et traitées afin de mesurer l’audience lors de la navigation sur le site, via le service Google Analytics (gtag.js). Ce service peut déposer 7 cookies. Le détail de ces cookies est accessible via le lien suivant : https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/
Les paramètres de conservation, suppression et portabilité des données sont disponibles via le lien suivant https://support.google.com/analytics/answer/6004245
La communication de ces données n’est pas indispensable et peut être refusée en cliquant sur le bouton « personnaliser » puis le bouton « interdire » lors de l’apparition de la fenêtre pop-up annonçant « Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer »
Lors de la création d’un espace client, les données personnelles collectées sont : le nom d’utilisateur et l’adresse mail. Nous utilisons ces données pour pouvoir vous contacter par mail lorsque vous cliquez sur le lien hypertexte « mot de passe oublié ». Ce mail contient votre nom d’utilisateur ainsi qu’un lien sur lequel cliquer pour réinitialiser le mot de passe.
La communication de ces données est indispensable dans le cadre de la création d’un espace client. A défaut de communication desdites données, il n’est pas possible de créer un espace client.
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Ces données sont collectées et traitées pour envoyer des newsletters.
La communication du nom, prénom, genre, adresse mail et date de naissance sont indispensables. La communication de la date de naissance, du numéro de téléphone mobile et du code postal de résidence est facultative. A défaut de communication des données indispensables, il sera impossible de recevoir les newsletters de BRAGELONNE.
Les destinataires de vos données, sont les membres du Service Marketing Numérique de la société BRAGELONNE, qui sont en charge du traitement.
Vos données sont conservées jusqu’à 36 mois d’inactivité de l’Utilisateur.
Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BRAGELONNE ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BRAGELONNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…). BRAGELONNE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site BRAGELONNE est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. BRAGELONNE se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de BRAGELONNE.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A cet effet, BRAGELONNE met à votre disposition son service Marketing Numérique, joignable selon les modalités précisées ci-après :
- par email : store@bragelonne.fr
- par téléphone : 01 56 88 20 90 de 10h à 18h
- adresse postale : BRAGELONNE, Service Marketing Numérique, 60-62 rue d’Hauteville, 75010 PARIS, France
A défaut d’accord amiable directe avec le Services Marketing Numérique, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 11. INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les présentes CGVU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et BRAGELONNE relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.
BRAGELONNE vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par BRAGELONNE dans le cadre de votre commande.
